Rapport général Sénat

Remboursements et dégrèvements

Déposé le 21/11/2013

M

Marie-France Beaufils CRCE

Sénatrice — Indre-et-Loire

Document officiel ↗

Autres rapports de Marie-France Beaufils

Contributions des rapporteurs spéciaux

Rapport législatif • 19/07/2017

Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote

Rapport d'information • 12/07/2017

Remboursements et dégrèvements

Rapport général • 24/11/2016

CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

Rapport d'information • 13/07/2016