Rapport d'information Sénat

Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

Déposé le 09/04/2014

Antoine Lefèvre

Antoine Lefèvre Les Républicains

Sénateur — Aisne

 A

Alain Anziani SER

Sénateur — Gironde

Document officiel ↗

Autres rapports de Antoine Lefèvre

Justice

Rapport législatif • 17/06/2026

Justice

Rapport général • 24/11/2025

Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice

Rapport d'information • 01/10/2025

Justice

Rapport législatif • 18/06/2025