Rapport d'information
Sénat
Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm
Déposé le 21/05/2014
Autres rapports de Sophie Joissains
Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen
Rapport d'information • 09/07/2020
Pour une grande loi Guyane : 52 propositions
Rapport d'information • 19/02/2020
Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen
Rapport d'information • 16/05/2019
Rapport parlementaire
Rapport législatif • 18/04/2018