Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Rapport législatif • 20/07/2026

Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier

Rapport d'information • 08/07/2026

Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens

Rapport d'information • 13/05/2026

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés

Rapport législatif • 30/04/2026