Rapport d'information Sénat

Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?

Déposé le 09/07/2015

C

Charles Guené Les Républicains

Sénateur — Haute-Marne

 P

Philippe Dallier Les Républicains

Sénateur — Seine-Saint-Denis

 J

Jacques Mézard RDSE

Sénateur — Cantal

Document officiel ↗

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