Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
Déposé le 21/10/2015
Marie-France Beaufils CRCE
Sénatrice — Indre-et-Loire
Daniel Raoul SER
Sénateur — Maine-et-Loire
Philippe Dallier Les Républicains
Sénateur — Seine-Saint-Denis
Albéric de Montgolfier Les Républicains
Sénateur — Eure-et-Loir
Jean-Claude Requier RDSE
Sénateur — Lot
Vincent Delahaye UC
Sénateur — Essonne
Autres rapports de Marie-France Beaufils
Contributions des rapporteurs spéciaux
Rapport législatif • 19/07/2017
Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
Rapport d'information • 12/07/2017
Remboursements et dégrèvements
Rapport général • 24/11/2016
CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
Rapport d'information • 13/07/2016