établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1972, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1977

Rapport d'information • 01/07/1978

Amoco Cadiz

Rapport de commission d'enquête • 29/06/1978

Activité du Parlement européen en 1976

Rapport d'information • 11/10/1977

établi par la délégation française au Parlement européen sur l'activité de cette Assemblée en 1975, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement.

Rapport d'information • 22/06/1976