au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 1er au 16 juillet 1974, sur l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative de l'Afrique du Sud,

au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la suite de la mission effectuée du 6 au 23 février 1975 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les problèmes d'administration générale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martini­que et de la Guyane.

Rapport d'information • 20/12/1975