Rapport d'information Sénat

au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la suite de la mission effectuée du 6 au 23 février 1975 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les problèmes d'administration générale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martini­que et de la Guyane.

Déposé le 20/12/1975

J

Jean Auburtin RPR

Sénateur — Paris

 F

Fernand Lefort C

Sénateur — Seine-Saint-Denis

 L

Léon Jozeau-Marigne U.R.E.I.

Sénateur — Manche

 R

René Ballayer UC

Sénateur — Mayenne

Document officiel ↗

Autres rapports de Jean Auburtin

au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 1er au 16 juillet 1974, sur l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative de l'Afrique du Sud,

Rapport d'information • 22/10/1974