Rapport législatif Assemblée nationale

autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union

Déposé le 15/01/2025

Maud Petit

Maud Petit DEM

Députée — Val-de-Marne (4)
Sommaire
  • Introduction
    • I. La création d’espaces aériens communs avec l’Ukraine et l’Arménie poursuit la démarche amorcée par l’UE depuis deux décennies tout en renforçant sa politique de voisinage
      • A. Les accords avec l’Arménie et l’Ukraine s’inscrivent dans le mouvement de libéralisation des services aériens enclenché par l’UE
      • B. Des accords relevant de la politique de voisinage de l’UE qui témoignent d’une volonté de rapprochement avec l’Ukraine et l’Arménie
    • II. Des accords dont la mise en œuvre provisoire se heurte, temporairement, à plusieurs obstacles
      • A. L’ouverture des droits de trafic et la mise en place de mécanismes de coopération
      • B. Des accords dont la portée concrète demeure limitée à ce stade
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • ANNEXE 1 : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  • ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE

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