Rapport législatif Assemblée nationale

Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités

Déposé le 26/03/2025

Maud Petit

Maud Petit DEM

Députée — Val-de-Marne (4)
Sommaire
  • Introduction
    • I. Un accord-cadre qui reflète la volonté de la France et des Nations unies de développer davantage leur coopération
      • A. La tenue de réunions des nations unies en France repose nécessairement sur la conclusion d’un accord de siège
      • B. uN ACCORD-CADRE QUI VIENT SIMPLIFIER ET ACTUALISER LES MODALITÉs d’organisation des réunions onusiennes en France dans la perspective de la tenue de l’unoc
    • II. UN ACCORD CLASSIQUE QUI NE PRÉsente aucune difficuLtÉ de mise en œuvre
      • A. LES DISPOSITIONS DU TEXTE
      • B. Un accord-cadre assurant la tenue de l’uNOC dont les retombÉes seront positives pour notre pays
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • ANNEXE 1 : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  • ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE
  • ANNEXE 3 : LISTE DES CIBLES DE L’OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE N°

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