Rapport d'information
Assemblée nationale
Pour une diplomatie ultramarine
Déposé le 13/11/2025
Sommaire
- Introduction
- La diplomatie ultramarine : une réponse aux nombreux défis des outre‑mer
- I. À l’issue d’une lente évolution, la place des outre‑mer dans le champ diplomatique est aujourd’hui une évidence
- A. Longtemps, les collectivités territoriales n’ont joué aucun rôle en matière diplomatique
- B. De par leurs particularités, les outre-mer ont obtenu progressivement le droit d’échanger avec les États et organisations de leur environnement géographique
- C. L’État veut désormais « Accompagner l’exercice des compétences en matière d’action extérieure des collectivités ultramarines »
- D. Aujourd’hui, en ce qui concerne les outre‑mer, il faut dépasser la simple diplomatie territoriale pour en faire une branche de la diplomatie française
- II. Une diplomatie ultramarine aux objectifs nombreux
- A. Face aux nombreuses inégalités qu’ils connaissent, les outre‑mer doivent pouvoir s’ouvrir économiquement sur leur environnement régional
- B. Pour la France, dans un monde désormais très agité, les outre-mer sont des atouts stratégiques essentiels
- C. Sans outre‑mer, pas de « diplomatie bleue »
- I. À l’issue d’une lente évolution, la place des outre‑mer dans le champ diplomatique est aujourd’hui une évidence
- Entre État, collectivités territoriales et Union européenne, la diplomatie ultramarine fait intervenir de nombreux acteurs
- I. Du côté de L’État, un écosystème diplomatique pléthorique
- A. Au niveau central, deux ministères sont compétents
- B. Au sein comme autour des territoires ultramarins, plusieurs acteurs de la diplomatie
- C. Les représentants de l’État
- D. Les armées : une organisation spécifique aux outre‑mer
- E. D’autres acteurs essentiels
- II. Les collectivités, entre réelle affirmation, manque d’ambitions et manque de souplesse
- A. Les acteurs des collectivités
- B. Des compétences diverses, limitées, et parfois incompréhensibles
- C. malgré les discours, les collectivités ultramarines ne s’emparent pas toutes des pouvoirs diplomatiques qui leur sont dévolus
- D. Les organisations régionales
- III. L’Union européenne : un acteur incontournable
- A. Les RUP sont représentées à Bruxelles
- B. Dans les RUP comme dans les PTOM, l’Union européenne joue un rôle essentiel dans le financement de la coopération régionale
- C. Gérés par les collectivités, les fonds européens sont une facette importante de leur rôle à l’international, à condition de bien savoir les utiliser
- IV. Entre l’État et les collectivités ultramarines, un besoin de respect et de dialogue pour dépasser les malentendus
- A. La diplomatie reste dans les mains de l’État
- B. Entre l’État et les élus locaux, il faut de la confiance et du respect
- C. Entre l’État et les élus locaux, la coopération doit enfin être institutionnalisée
- I. Du côté de L’État, un écosystème diplomatique pléthorique
- Les outre-mer de l’espace Indo-Pacifique : au centre d’une région géopolitique complexe
- I. La nouvelle stratégie Indo-Pacifique de la France donne toute leur importance aux outre-mer
- A. L’Indo-Pacifique, un espace en tension
- B. Les outre-mer de l’Indo-Pacifique : de précieux atouts à protéger des menaces
- II. Les outre-mer de l’océan indien
- A. Mayotte : un territoire au cœur des enjeux diplomatiques et stratégiques dans l’océan indien
- B. La Réunion : un territoire très actif en matière d’action internationale
- III. Les outre-mer du Pacifique
- A. Face à des collectivités très autonomes, l’État demeure actif dans le domaine régalien
- B. La Polynésie française
- C. La situation « extrême » de la Nouvelle-Calédonie
- D. Wallis-et-Futuna : une diplomatie volontairement partagée par l’État
- I. La nouvelle stratégie Indo-Pacifique de la France donne toute leur importance aux outre-mer
- Les collectivités françaises de l’Atlantique : des territoires par nature au cœur de la diplomatie
- I. Dans la Caraïbe, une diplomatie bien établie face à de nombreux défis communs
- A. Un espace géographique dense et fragmenté
- B. Une coopération régionale réelle, impliquant l’ensemble des acteurs
- C. Le narcotrafic, enjeu structurant de la coopération diplomatique caribéenne
- II. La France à Sainte-Lucie : plongée dans un pays voisin et dans une ambassade « ultramarine »
- A. Deux jours de diplomatie parlementaire à Sainte‑Lucie
- B. L’ambassade : une équipe consacrée à la coopération entre les outre‑mer français et leurs voisins
- C. Une bonne coopération avec la France
- III. En Guadeloupe et en Martinique, un activisme en demi‑teinte
- A. La Guadeloupe
- B. La Martinique
- IV. Saint-Martin : un laboratoire des échanges internationaux
- A. Une géographie unique : l’île-frontière
- B. Sur place, une organisation de la coopération transfrontalière encore floue
- V. Saint-Barthélemy : une volonté d’insertion réelle
- VI. La Guyane : des frontières françaises ignorées dans une zone en pleine évolution
- A. Le Brésil : une coopération satisfaisante, mais perfectible
- B. Le Suriname, voisin méconnu de la France
- C. Une nouvelle ambassade au Guyana
- D. Une coopération à l’échelle de l’ensemble du plateau des Guyanes
- VII. Saint-Pierre-et-Miquelon : entre dépendance contrainte et isolement choisi
- A. Un lien naturel mais contrarié avec le voisin canadien
- B. Une coopération qui repose largement sur l’État
- I. Dans la Caraïbe, une diplomatie bien établie face à de nombreux défis communs
- les outre-mer français dans la politique des autres États : Partenariats, appétits, instrumentalisations
- I. L’importance des diasporas
- II. Différends territoriaux et frontaliers
- A. L’île de la Passion-Clipperton face aux revendications mexicaines
- B. Les îles Éparses de l’océan indien
- C. Les îles Matthew et Hunter, seul différend territorial dans le Pacifique
- D. Un statut particulier : la terre Adélie en antarctique
- III. Les outre-mer font face à des Ingérences étrangères
- A. L’espace numérique dans les outre-mer : un champ de bataille comme un autre
- B. Les ingérences de l’Azerbaïdjan : une instrumentalisation opportuniste des crises ultramarines
- C. La stratégie d’influence de la Chine
- D. La Russie
- E. Une influence à relativiser
- Synthèse des propositions
- Annexes
- Annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
- A. Auditions réalisées du 20 mars au 30 avril 2025 à paris
- B. Auditions réalisées du 13 au 14 mai 2025 à Saint‑Martin et Sint‑Maarten
- C. Auditions réalisées du 15 au 16 mai 2025 en Guadeloupe
- D. Auditions réalisées du 19 au 21 mai 2025 EN Martinique
- E. Auditions réalisées du 21 au 23 mai 2025 à Sainte‑Lucie
- F. Auditions réalisées du 26 juin au 30 octobre 2025 à paris
- G. Contribution écrite
- Annexe n° 2 : dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux compétences exorbitantes des collectivités territoriales ultramarines en matière d’action extérieure
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Maud Petit
Approbation de la convention avec le Suriname
Rapport législatif • 17/06/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Rapport législatif • 25/03/2026
Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Rapport législatif • 26/03/2025
autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union
Rapport législatif • 15/01/2025