Rapport législatif Assemblée nationale

La proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n°456).

Déposé le 05/02/2025

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup DR

Députée — Saône-et-Loire (2)
Sommaire
  • avant-propos
  • Commentaire des articles
  • Travaux de la commission
  • ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR La RAPPORTEURe
  • Annexe N° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen DE LA PROPOSITION DE LOI

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