Rapport d'information
Assemblée nationale
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Déposé le 10/07/2025
Sommaire
- PRÉCONISATIONS DES RAPPORTEURES
- SYNTHÈSE
- INTRODUCTION
- Première partie : troubles psychiques et population pénale : une ampleur alarmante, une dynamique inquiétante
- I. une prévalence alarmante au sein d’une population qui ne cesse d’augmenter
- A. En milieu fermé, une surreprésentation des troubles à tous les stades de la détention
- B. une très forte augmentation des besoins en milieu ouvert comme en milieu fermÉ
- II. la pénalisation de la maladie mentale : une dérive alimentée par la crise du soin, de la justice et de la prison
- A. L’effondrement de la psychiatrie publique : la dÉfaillance des prises en charge en amont du parcours judiciaire
- B. une justice de plus en plus démunie : une prise en compte insuffisante des troubles psychiques
- C. la détention : de plus en plus pathogène et surpénalisante
- I. une prévalence alarmante au sein d’une population qui ne cesse d’augmenter
- Deuxième partie : en détention, explosion des besoins, dégradation des capacités de prise en charge
- I. une organisation entravée par un manque de moyens et des contraintes carcérales croissants
- A. une architecture de soins incomplète et sous-dimensionnée
- B. Le soin à l’épreuve d’une pénurie de moyens
- C. Un environnement de plus en plus hostile aux soins, des contraintes carcérales croissantes
- D. la téléconsultation
- II. Un parcours de soin hétérogène, marqué par des carences et des ruptures
- A. Un accès aux soins ambulatoires inégal et appauvri
- B. Malgré des avancÉes notables, une hospitalisation encore difficile d’accès et souvent inadaPtée
- C. une prise en charge très inégale, des angles morts
- D. La prévention, parent pauvre
- I. une organisation entravée par un manque de moyens et des contraintes carcérales croissants
- troisième partie : Entre carences et ruptures de soins : en milieu ouvert, un parcours qui (RE)-condamne ?
- I. la sortie de prison, un moment charnière à haut risque qu’on ne peut plus ignorer
- A. Un moment de vulnérabilité accrue
- B. Une préparation insuffisante, des obstacles majeurs au relais de soin
- C. Entre précarité et démarches administratives : un parcours semé d’embûches
- D. Des soins indisponibles, dépriorisés ou refusés en sortie de détention
- II. Les soins pénalement ordonnés : une inflation d’obligations, un recul du soin
- A. Une inflation des soins pénalement ordonnés
- B. un discrédit croissant, une mise en œuvre défaillante
- C. Une mesure massivement inopérante confrontée à l’indisponibilité ou au refus du soin
- III. Des initiatives locales pour pallier ces défaillances structurelles : accompagner la sortie, recréer des ponts vers le soin
- A. face aux limites du droit commun, Des appels à créer des dispositifs spécifiques
- B. L’émergence de structures spécialisées en milieu ouvert
- C. les Équipes mobiles transitionnelles
- I. la sortie de prison, un moment charnière à haut risque qu’on ne peut plus ignorer
- quatriÈme partie : les mineurs : À besoins plus criants, rÉponses plus insuffisantes
- I. Des besoins « indÉcents »
- A. Des donnÉes rares mais rÉvÉlatrices, des observations convergentes
- B. une double faillite en amont : aide sociale à l’enfance et pédopsychiatrie sinistréeS
- II. Des difficultÉs accrues d’accÈs à des soins coordonnÉs et adaptÉs
- A. une prise en charge des mineurs privÉs de libertÉ hétérogène
- B. En milieu ouvert, une prise en charge très lacunaire et inégale qui repose sur des partenariats fragiles
- C. Des freins qui s’additionnent : ruptures fréquentes, public difficile d’accès, indisponibilité des psychologues
- I. Des besoins « indÉcents »
- cinquiÈme partie : une gouvernance À dÉcloisonner et un pilotage À renforcer au service d’une rÉponse plus intégrÉe et efficiente
- I. une politique publique minÉe par le cloisonnement et la fragmentation institutionnelle
- A. une politique publique qui fabrique son propre Échec À l’intersection de trois services pubLics en crise
- B. une politique publique affaiblie par le cloisonnement, les incompréhensions et une coordination lacunaire
- C. structurer le dÉveloppement d’alternatives À l’incarcération fondÉes sur une approche intÉgrÉe
- II. Un pilotage À refonder
- A. Un pilotage dÉfaillant, une gouvernance À repenser
- B. Un pilotage aveugle : des données lacunaires, une culture de l’évaluation encore trop absente
- C. UN effort de formation massif À dÉployer
- I. une politique publique minÉe par le cloisonnement et la fragmentation institutionnelle
- EXAMEN PAR LE COMITÉ
- ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURES
- ANNEXE N° 2 : LETTRE DE L’ASSOCIATION DES SECTEURS DE PSYCHIATRIE EN MILIEU PÉNITENTIAIRE ET DE L’association des professionnels de santé exerçant en prison À LA MINISTRE DU travail, de la santÉ, Des solidaritÉs et des familles EN DATE DU 4 MAI
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