Rapport législatif
Assemblée nationale
portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Déposé le 20/05/2026
Sommaire
- Introduction
- commenTaire DE L’Article UNIQUE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE n° 1 Liste des personnes ENTENDUEs PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE n° 2 Liste des contributions reçues PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE n° 3 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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