Rapport législatif
Assemblée nationale
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Déposé le 03/06/2025
Sommaire
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution........
- Compte rendu des débats
- Lettre du garde des Sceaux
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Léa Balage El Mariky
La proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).
Rapport législatif • 04/02/2026
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Rapport législatif • 25/03/2025
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Rapport législatif • 12/02/2025
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
Rapport d'information • 11/12/2024