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Accueil › Assemblée nationale › Rapport
Rapport législatif Assemblée nationale

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Déposé le 25/03/2025

Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky ECOS

Députée — Paris (3)

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars EPR

Député — Aveyron (1)

Sommaire
  • INTRODUCTION............................................
  • COMMENTAIRE des articles
  • COMPTE RENDU DES DÉBATS
  • personnes entendues

Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

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