Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Déposé le 25/03/2025
Sommaire
- INTRODUCTION............................................
- COMMENTAIRE des articles
- COMPTE RENDU DES DÉBATS
- personnes entendues
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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