Rapport législatif Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

Déposé le 12/06/2025

Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa LIOT

Députée — Mayotte (1)
Sommaire
  • introduction................................................
    • I. Synthèse des travaux de la commission des lois
      • A. présentation synthétique du projet de loi et du projet de loi organique
      • B. les modifications apportées par le sénat
      • C. les principaux apports de la commission des lois de l’assemblée nationale
    • II. Synthèse des travaux de la commission des affaires économiques
      • A. Présentation synthétique des articles du projet de loi examinÉs par la commission des affaires économiques
      • B. Les modifications apportées par le Sénat
      • C. Les principaux apports de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
    • III. SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
      • A. Présentation synthÉtique de l’article du projet de loi examiné par la commission des finances
      • B. Les modifications apportÉes par le sÉnat
      • C. les principaux apports de la commission des finances DE l’assemblÉe nationale
  • COMMENTAIRE DES ARTICLES DU PROJET DE LOI
    • TITRE IER OBJECTIFS DE L’ACTION DE L’ÉTAT POUR MAYOTTE
    • TITRE II LUTTER CONTRE L’IMMIGRATION CLANDESTINE ET L’HABITAT ILLÉGAL
    • TITRE III PROTÉGER LES MAHORAIS
    • TITRE IV FAÇONNER L’AVENIR DE MAYOTTE
    • TITRE V MODERNISER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ
    • TITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • COMMENTAIRE DES ARTICLES DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
  • AUDITION DE M. MANUEL VALLS, MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DES OUTRE-MER, ET DISCUSSION GÉNÉRALE
    • Réunion du mardi 10 juin à 2025 à 16 heures
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
    • I. Examen des articles du projet de loi
      • 1. Première réunion du mercredi 11 juin à 2025 à 9 heures
      • 2. Deuxième réunion du mercredi 11 juin 2025 à 15 heures
      • 3. Troisième réunion du mercredi 11 juin 2025 à 21 heures
      • 4. Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures
    • II. Examen des articles du projet de loi organique
      • Réunion du jeudi 12 juin 2025 à 9 heures
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
    • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 heures
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
    • Réunion du mercredi 11 juin 2025 à 9 heures
  • PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

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