Rapport législatif Assemblée nationale

Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux de M. Joël Bruneau

Déposé le 27/11/2025

Joël Bruneau

Joël Bruneau LIOT

Député — Calvados (1)

Recommandations

  1. 1. Donner la priorité à l’électrification de la demande
  2. 2. Accélérer le déploiement de nouvelles capacités de stockage électrique, avec une priorité aux STEP
  3. 3. Étudier la possibilité de faire contribuer les producteurs d'électricité non pilotables à l’équilibrage du réseau
  4. 4. Tirer tous les enseignements du black-out ibérique
  5. 5. Soutenir l’innovation pour la décarbonation de l’industrie et garantir un accès à une électricité compétitive, notamment via des contrats de long terme
  6. 6. Intégrer le potentiel des SMR et des AMR pour la production de chaleur dans la programmation énergétique et continuer à accompagner les plus prometteurs
  7. 7. Garantir une autonomie stratégique dans la production et l’accès aux équipements critiques du système énergétique
  8. 8. Inscrire l’exploitation du parc nucléaire dans une perspective de long terme structurée par périodes de vingt années pour la définition de la politique énergétique
  9. 9. Prévoir un débat annuel au Parlement sur la politique énergétique
Sommaire
  • saisine
  • synthèse
  • Avant-propos
    • I. Des fondations historiques aux effets structurants du mix énergétique français
      • A. Des Trente Glorieuses à la transition : genèse et mutations du mix national
      • B. Les réseaux énergétiques, infrastructures de souveraineté et d’intégration territoriale
      • C. L’électrification des usages, une révolution silencieuse des pratiques industrielles et domestiques
    • II. Maîtriser la transition : technologies et infrastructures au service d’un système énergétique résilient
      • A. Préserver la stabilité d’un système plus variable et plus décentralisé
      • B. Les leviers technologiques de flexibilité et de régulation
      • C. Les réseaux gaziers : un levier complémentaire
    • III. Adaptation et contribution de l’outil industriel français à l’évolution du mix énergétique
      • A. La consommation énergétique de l’industrie reflète les dynamiques structurelles et conjoncturelles du secteur
      • B. Le mix énergétique de l’industrie incorpore déjà une part importante d’électricité, en particulier grâce aux acteurs fortement électro-intensifs
      • C. Il faudra déployer des technologies nouvelles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de la production de chaleur industrielle et de l’utilisation de certaines molécules comme intrants
      • D. Les technologies de capture et stockage du carbone pourraient conduire une industrie future presque totalement décarbonée à éliminer ses émissions résiduelles et atteindre le « net zéro »
    • IV. Comparaisons internationales et inscription du système français dans les dynamiques européennes
      • A. Les trajectoires technologiques contrastées des mix énergétiques européens
      • B. Les interconnexions européennes : contraintes et leviers d’intégration du mix national
  • Recommandations
  • EXAMEN DU RAPPORT PAR L’office du 27 novembre
  • liste des personnes entendues
  • annexes
    • I. ÉVOLUTION DU MIX éNERGéTIQUE ET IMPACTS TECHNOLOGIQUES – Vincent Berger, Haut commissaire À l’ÉNERGIE ATOMIQUE
    • II. Effets de la modulation sur les centrales nucléaires – Yves Bréchet, ancien HAUT COMMISSAIRE À L’ÉNERGIE ATOMIQUE, membre de l’Académie des Sciences

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