Rapport législatif Assemblée nationale

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Déposé le 20/05/2026

Joël Bruneau

Joël Bruneau LIOT

Député — Calvados (1)
Sommaire
  • Avant-propos
  • Commentaire des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • Annexe N° 1 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
  • ANNEXE N° 2 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
  • ANNEXE N° 3 : LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES PAR LE RAPPORTEUR

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