Rapport législatif Assemblée nationale

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Déposé le 03/12/2025

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj SOC

Député — Essonne (6)
Sommaire
  • Introduction...............................................
  • COMMENTAIRE DE L’ARTICLE UNIQUE
  • Annexe
  • Compte rendu des débats
  • Personnes entendues

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