Rapport législatif Assemblée nationale

portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Déposé le 15/12/2025

Hervé Saulignac

Hervé Saulignac SOC

Député — Ardèche (1)
Sommaire
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  • COMPTE RENDU DES DÉBATS

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