Rapport législatif
Assemblée nationale
Soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamipride dans l'Union européenne
Déposé le 05/01/2026
Sommaire
- Introduction
- I. VERS LA NéCESSAIRE INTERDICTION DE L’ACéTAMIPRIDE à L’éCHELLE EUROPéENNE
- A. Un net recul des néonicotinoïdes à l’échelle européenne
- B. Le PRINCIPE DE PRÉCAUTION milite en faveur de l’Interdiction de tous les néonicotinoïdes, dont l’acÉtamipride
- II. ACCOMPAGNER DURABLEMENT LA TRANSITION DES AGRICULTEURS VERS DES SOLUTIONS ALTERNATIVES
- A. La sortie des néonicotinoïdes en France ne s’est pas accompagnÉe d’une proposition de Solutions immédiatement opérationnelles et mobilisables
- B. UN ACCOMPAGNEMENT NéCESSAIRE ET durable DES AUTORITéS PUBLIQUES, FRANÇAISES COMME EUROPéENNES
- I. VERS LA NéCESSAIRE INTERDICTION DE L’ACéTAMIPRIDE à L’éCHELLE EUROPéENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RéSOLUTION EUROPéENNE initiale
- AMENDEMENTS EXAMINéS PAR LA COMMISSION
- ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNéES PAR LA RAPPORTEURE
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