Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation

Déposé le 22/10/2025

Marietta Karamanli SOC

Députée — Sarthe (2)

Recommandations

1. Recommandation n° 20 : réaffirmer l’objectif zéro émission pour les véhicules neufs mis à la vente à partir de 2035.
2. Recommandation n° 21 : Soutenir et harmoniser les dispositifs d’incitation à l’achat des véhicules électriques les plus légers et accessibles.
3. Recommandation n° 22 : décliner la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour cibler spécifiquement les grands voyageurs.
4. Recommandation n° 23 : interdire les systèmes de miles ou d’avantages annexes mis en place par les compagnies aériennes incitant à l’utilisation de l’avion.
5. Recommandation n° 24 : mettre à l’étude une suppression des vols pour lesquels une alternative crédible et accessible en moins de 4 heures de train.
6. Recommandation n° 25 : accroître la taxation de l’aviation d’affaire pour dissuader son essor.
7. Recommandation n° 26 : s’assurer de la compatibilité de l’usage des biocarburants pour l’aérien et le maritime selon les solutions de décarbonation qui seront privilégiées par les armateurs.
8. Recommandation n° 27 : favoriser la création des Partenariats public-privé de Recherche et Innovation (R&I) sur les carburants maritimes, afin de surmonter le « goulet d’étranglement » de la maturité des carburants alternatifs.
9. Recommandation n° 28 : stimuler le retrofit des navires pour développer la propulsion hybride et le recours aux carburants alternatifs au sein de la flotte marchande.
10. Recommandation n° 29 : imposer l’installation d’électricité à quai dans tous les ports du réseau TEN-T, y compris pour les navires de croisière.
11. Recommandation n° 30 : agir à l’échelle européenne pour promouvoir une approche diplomatique ambitieuse tendant à faire du cadre net-zéro de l’OMI un cadre juridiquement contraignant et opposable.
12. Recommandation n° 31 : réinvestir les recettes SEQE dans le secteur maritime.
13. Recommandation n° 32 : prévoir, sur le modèle hollandais, une priorité d’amarrage dans les ports européens pour les navires à propulsion labellisée comme étant écologique.
14. Recommandation n° 33 : développer une écotaxe portuaire ou des droits de port différenciés selon la performance environnementale des navires.
15. Recommandation n° 34 : diriger les nouveaux investissements nationaux dans l’efficacité du réseau actuel et la remise en service des infrastructures ayant pu exister par le passé.
16. Recommandation n° 35 : développer les trains de nuit pour offrir une alternative à l’avion à l’échelle européenne.
17. Recommandation n° 36 : achever l’harmonisation des systèmes de communication ERTMS (sur le réseau global du RTE-T d’ici à 2050) et assurer la compatibilité des systèmes ferroviaires des différents États membres et des pays candidats à l’intégration (écartement des rails, harmonisation des matériels roulants).
18. Recommandation n° 37 : envisager la création d’un Airbus du rail qui aurait la priorité pour les chantiers de l’Europe ferroviaire devant relier les capitales européennes par la grande vitesse et avec la perspective d’une filière ferroviaire européenne.
19. - Le modèle des partenariats européens de R&D soutenus par l’UE (ex. Shift2Rail devenu Europe’s Rail Joint Undertaking).
20. - Un groupe de travail visant à analyser les activités de CRRC devrait aussi être créé et permettrait de formuler à brève échéance aux services de la Commission une demande de réévaluation des conditions d’une fusion des acteurs ferroviaires qui soit plus large que la fusion Alstom-Siemens envisagée par le passé.
21. - Le rapprochement pourrait également prendre la forme de coentreprises verticales ciblées (par ex. sur les batteries ferroviaires ou l’hydrogène) qui permettraient aux industriels nationaux de créer des sociétés à capitaux partagés sur certains segments de marché précis.
22. Recommandation n° 38 : acter une stratégie nationale des petites lignes, locales et régionales en prenant en compte l’innovation avec des trains légers et autonomes avec un double objectif : réduire les coûts d’exploitation et améliorer la fréquence sur les petites lignes, la numérisation et une maintenance prédictive pour une meilleure surveillance de l’état des infrastructures ([178]) et une maîtrise des coûts.
23. Recommandation n° 20 : réaffirmer l’objectif zéro émission pour les véhicules neufs mis à la vente à partir de 2035.
24. Recommandation n° 21 : soutenir et harmoniser les dispositifs d’incitation à l’achat des véhicules électriques les plus légers et accessibles.
25. Recommandation n° 22 : décliner la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour cibler spécifiquement les grands voyageurs.
26. Recommandation n° 23 : interdire les systèmes de miles ou d’avantages annexes mis en place par les compagnies aériennes incitant à l’utilisation de l’avion.
27. Recommandation n° 24 : mettre à l’étude une suppression des vols pour lesquels une alternative crédible et accessible en moins de 4 heures de train.
28. Recommandation n° 25 : accroître la taxation de l’aviation d’affaire pour dissuader son essor.
29. Recommandation n° 26 : s’assurer de la compatibilité de l’usage des biocarburants pour l’aérien et le maritime selon les solutions de décarbonation qui seront privilégiées par les armateurs.
30. Recommandation n° 27 : favoriser la création des Partenariats public-privé de Recherche et Innovation (R&I) sur les carburants maritimes, afin de surmonter le « goulet d’étranglement » de la maturité des carburants alternatifs.
31. Recommandation n° 28 : stimuler le retrofit des navires pour développer la propulsion hybride et le recours aux carburants alternatifs au sein de la flotte marchande.
32. Recommandation n° 29 : imposer l’installation d’électricité à quai dans tous les ports du réseau TEN-T, y compris pour les navires de croisière.
33. Recommandation n° 30 : agir à l’échelle européenne pour promouvoir une approche diplomatique ambitieuse tendant à faire du cadre net-zéro de l’OMI un cadre juridiquement contraignant et opposable.
34. Recommandation n° 31 : réinvestir les recettes du SEQE dans le secteur maritime.
35. Recommandation n° 32 : prévoir, sur le modèle hollandais, une priorité d’amarrage dans les ports européens pour les navires à propulsion labellisée comme étant écologique.
36. Recommandation n° 33 : développer une écotaxe portuaire ou des droits de port différenciés selon la performance environnementale des navires.
37. Recommandation n° 34 : diriger les nouveaux investissements nationaux dans l’efficacité du réseau actuel et la remise en service des infrastructures ayant pu exister par le passé.
38. Recommandation n° 35 : développer les trains de nuit pour offrir une alternative à l’avion à l’échelle européenne.
39. Recommandation n° 36 : achever l’harmonisation des systèmes de communication ERTMS (sur le réseau global du RTE-T d’ici à 2050) et assurer la compatibilité des systèmes ferroviaires des différents États membres et des pays candidats à l’intégration (écartement des rails, harmonisation des matériels roulants).
40. Recommandation n° 37 : envisager la création d’un Airbus du rail qui aurait la priorité pour les chantiers de l’Europe ferroviaire devant relier les capitales européennes par la grande vitesse et avec la perspective d’une filière ferroviaire européenne.
41. Recommandation n° 38 : acter une stratégie nationale des petites lignes, locales et régionales en prenant en compte l’innovation avec des trains légers et autonomes avec un double objectif : réduire les coûts d’exploitation et améliorer la fréquence sur les petites lignes, la numérisation et une maintenance prédictive pour une meilleure surveillance de l’état des infrastructures et une maîtrise des coûts.