Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes, mineurs
Marietta KaramanliSOC
Députée — Sarthe (2)
Sommaire
- SOMMAIRE
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE : réguler par la loi nationale ou par les tribunaux ?
- I. Face à l’importance de l’addiction numérique, la France a tenté de construire un arsenal législatif qui se heurte à des équilibres difficilement conciliables
- A. mesurer l’addiction au numérique chez le jeune enfant : la caPtation des jeunes esprits
- B. l’intervention du législateur européen
- C. l’intervention du législateur français
- II. le procès opposant la société Meta À plusieurs états fédérés americains pose la question de la regulation par le contentieux
- I. Face à l’importance de l’addiction numérique, la France a tenté de construire un arsenal législatif qui se heurte à des équilibres difficilement conciliables
- Deuxième partie : de la nécessité d’une régulation européenne pour traiter concrètement de l’addiction au numérique chez les enfants
- I. Le Kids act : un changement de paradigme
- II. concilier la législation française et le droit européen
- III. leçons provisoires tirées de l’expèrience australienne et applicabilité du Kids Act
- IV. au delÀ du kids act ?
- V. Un volet social et éducatif, complément indispensable des obligations des plateformes
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RéSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
- amendements examinés par la commission
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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