Rapport législatif
Assemblée nationale
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Déposé le 13/01/2026
Sommaire
- avant-propos
- COMMENTAIRE de l’article unique
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par LE rapporteur
- ANNEXE N° 2 Liste des contributions reçues par LE rapporteur
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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