Rapport législatif
Assemblée nationale
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Déposé le 14/01/2026
Sommaire
- Avant propos
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par lE rapporteur
- ANNEXE N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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