Rapport législatif Assemblée nationale

Pour une génération sans sucre

Déposé le 03/02/2026

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi ECOS

Députée — Hauts-de-Seine (4)
Sommaire
  • avant-propos
    • I. UN PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE COÛTEUX POUR L’AVENIR
      • A. Un fardeau sanitaire socialement inÉgalitaire
      • B. Les produits ultratransformés, le sucre et le marketing sont des déterminants précoces de cette évolution
    • II. le cadre légal et la politique nutritionnelle sont insuffisants pour faire face À ces enjeux
      • A. Un cadre légal contraint
      • B. Une politique nutritionnelle globale qui tarde à se mettre en place
    • Commentaire des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par lA rapporteurE
  • ANNEXE N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi

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