Rapport législatif
Assemblée nationale
visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Déposé le 24/02/2026
Sommaire
- introduction
- I. La REP PMCB : la principale REP en termes de volume de déchets et le bois y occupe une place importante
- II. la mise en œuvre complexe de la filière REP PMCB et les impacts sur la filière du bois
- III. la refondation présentée à l’issue des concertations menées par le Gouvernement
- IV. La position de la Commission
- COMMENTAIRES DES ARTICLES
- examen en commission
- liste des personnes auditionnées
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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