Rapport législatif Assemblée nationale

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Déposé le 25/02/2026

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe EPR

Député — Nord (5)
Sommaire
  • introduction................................................
  • Commentaire des articles
  • Compte rendu des débats
  • Personnes entendues

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