Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Rapport législatif Assemblée nationale

Moderniser les communications d’urgence

Déposé le 18/11/2026

Sébastien Huyghe Sébastien HuygheEPR Député — Nord (5)
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Sébastien Huyghe

visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Rapport législatif · 23/03/2026

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Rapport législatif · 25/02/2026