Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Déposé le 10/04/2026
Sommaire
- Introduction
- I. À l’intersection de plusieurs sphères d’influence, la Moldavie se tourne vers l’Union européenne
- A. La Moldavie constitue un carrefour historique de l’Europe orientale
- B. La Moldavie se modernise et aspire à rejoindre l’Union européenne
- II. L’accord accompagne la mobilité des travailleurs dans la perspective d’une adhésion de la Moldavie à l’Union européenne
- A. L’accord sécurisera les parcours professionnels en respectant les exigences liées à la protection des données personnelles
- B. L’accord permettra de renforcer les échanges économiques avec la Moldavie tout en facilitant la lutte contre les fraudes sociales
- I. À l’intersection de plusieurs sphères d’influence, la Moldavie se tourne vers l’Union européenne
- Examen en commission
- Annexe 1 : texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
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