autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Pierre PribetichSOC
Député — Côte-d'Or (3)
Sommaire
- Introduction
- I. Un accord avec un archipel des Antilles au niveau de vie relativement élevé peu tourné vers les Antilles françaises
- A. Antigua‑et‑Barbuda, un archipel des Antilles dont l’économie repose principalement sur le tourisme
- B. Un accord demandé par Antigua‑et‑Barbuda et soumis au parlement du fait de certaines de ses stipulations
- II. Un accord qui privilégie l’intégration régionale des Antilles et de la Guyane françaises et dont le contenu demeure tout à fait classique
- A. Un accord favorable à l’intégration des Antilles et de la Guyane françaises dans leur environnement régional
- B. Un accord classique respectueux des normes internationales et européennes
- I. Un accord avec un archipel des Antilles au niveau de vie relativement élevé peu tourné vers les Antilles françaises
- Examen en commission
- Annexe 1 : texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe 2 : les neuf libertés de l’air
- annexe 3 : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
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Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
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