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Rapport législatif Assemblée nationale

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Déposé le 04/11/2026

Pierre Pribetich Pierre PribetichSOC Député — Côte-d'Or (3)
Sommaire
  • Introduction
    • I. Un accord avec un archipel des Antilles au niveau de vie relativement élevé peu tourné vers les Antilles françaises
      • A. Antigua‑et‑Barbuda, un archipel des Antilles dont l’économie repose principalement sur le tourisme
      • B. Un accord demandé par Antigua‑et‑Barbuda et soumis au parlement du fait de certaines de ses stipulations
    • II. Un accord qui privilégie l’intégration régionale des Antilles et de la Guyane françaises et dont le contenu demeure tout à fait classique
      • A. Un accord favorable à l’intégration des Antilles et de la Guyane françaises dans leur environnement régional
      • B. Un accord classique respectueux des normes internationales et européennes
  • Examen en commission
  • Annexe 1 : texte de la commission des affaires étrangères
  • Annexe 2 : les neuf libertés de l’air
  • annexe 3 : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
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Document officiel ↗

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