Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Déposé le 17/06/2026
Sommaire
- Introduction
- L’ESSOR DES SYSTÈMES D’ARMES AUTONOMES OUVRE UNE RUPTURE TECHNOLOGIQUE ET STRATÉGIQUE MAJEURE
- I. L’intelligence artificielle transforme déjà la conduite des opérations militaires
- II. Le développement des SALA introduit la perspective d’une autonomie létale
- III. L’autonomisation des systèmes d’armes modifie les conditions d’exercice de la responsabilité politique et militaire
- L’ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL CONTRAIGNANT FAIT PESER DES RISQUES CROISSANTS SUR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LA STABILITÉ INTERNATIONALE
- I. Les systèmes d’armes autonomes soulèvent des difficultés majeures au regard du droit international humanitaire
- II. Les SALA créent un risque de dilution de la responsabilité juridique et politique
- III. L’absence d’encadrement international favorise une course technologique et stratégique
- LA FRANCE ET L’UNION EUROPÉENNE DOIVENT PORTER UNE INITIATIVE INTERNATIONALE EN FAVEUR D’UN INSTRUMENT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT
- I. La France et l’Union européenne disposent déjà d’une base politique et juridique pour agir
- II. L’établissement d’un cadre contraignant constitue une nécessité stratégique et juridique
- III. L’Europe doit porter une initiative diplomatique ambitieuse en faveur d’un contrôle humain significatif
- Conclusion
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉ֤֤SOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
- AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- Annexe : Liste des personnes auditionnées
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