Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Céline Thiébault-MartinezSOC
Députée — Seine-et-Marne (9)
Sommaire
- INTRODUCTION............................................
- I. Les dispositions de la proposition de loi et de la proposition de loi organique initialeS
- II. Les modifications apportées par la commission spéciale
- Commentaire des articles DE LA PROPOSITION DE LOI
- titre ier définition des violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales
- TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLICE JUDICIAIRE, À L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET AU PARCOURS DES VICTIMES
- titre III Renforcement de la rÉponse pÉnale aux violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales
- titre iv dispositions relatives à l’enfance
- TITRE V lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de l’enseignement supérieur
- titre VI Dispositions relatives au travail
- titre VII Dispositions relatives À la santÉ
- TITRE VIII Lutte contre les mariages forcés et protection des personnes vulnérables
- TITRE IX DISPOSITIONS FINALES
- Commentaire des articles de la proposition de loi organique
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ECRITES
- I. PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION SPÉCIALE
- II. PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
- COMPTES RENDUS DES DÉBATS
- I. AUDITIONS DES MINISTRES
- A. Audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations PUIS DISCUSSION GéNéRALE
- B. Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de L’INTÉRIEUR
- C. Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et de Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- D. Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
- II. AUTRES AUDITIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE
- A. Audition de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles
- B. Table ronde d’experts sur le psychotraumatisme, la dissociation et l’emprise
- C. Table ronde des syndicats de magistrats
- D. Table ronde des conférences nationales des chefs de cour et de juridiction
- E. Audition conjointe du Conseil national des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers et du Barreau de Paris
- F. Audition de Mme Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Outre-mer, et de M. Loïc Tanguy, haut fonctionnaire
- G. Audition de Mme Manon Rousselot-Pailley, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE), et de M. Pierre-Alain Sarthou, président de la délégation aux droits des enfants du CESE
- III. EXAMEN DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
- Première réunion du lundi 21 septembre 2026 à 10 heures
- Deuxième réunion du lundi 21 septembre 2026 à 15 heures
- Troisième réunion du lundi 21 septembre 2026 à 21 heures
- Première réunion du mardi 22 septembre 2026 à 9 heures
- Deuxième réunion du mardi 22 septembre 2026 à 15 heures
- Troisième réunion du mardi 22 septembre 2026 à 21 heures
- Première réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 9 heures
- Deuxième réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 15 heures
- IV. EXAMEN DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
- Deuxième réunion du mercredi 23 septembre 2026 à 15 heures
- I. AUDITIONS DES MINISTRES
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