Rapport d'information Assemblée nationale

rapport d'information activité Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

Déposé le 17/01/2025

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx HOR

Député — Calvados (5)
Sommaire
  • Introduction
    • I. Un troisiÈme trimestre 2024 marquÉ par une activitÉ restreinte
    • II. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
      • A. Un dÉjeuner de travail avec l’ambassadeur, reprÉsentant permanent de la France auprÈs du Conseil de l’Europe
      • B. UNE RENCONTRE AVEC la dÉlÉgation du kosovo
    • III. L’actualité du Conseil de l’Europe et de l’AssemblÉe parlementaire du conseil de l’europe au cours de la troisiÈme partie de session ordinaire
      • A. Le rapport d’activitÉ du Bureau et de la Commission permanente
      • B. Les auditions et Échanges de l’AssemblÉe parlementaire avec plusieurs personnalitÉs
      • C. L’ÉLECTION DE LA juge À la Cour europÉenne des droits de l’homme au titre de la Pologne
      • D. La levÉe de l’immunitÉ d’un membre de l’AssemblÉe parlementaire
    • IV. Le soutien constant du Conseil de l’Europe À l’Égard des plus faibles
      • A. la reconstruction de l’ukraine et l’aide aux victimes du changement climatique : les nouvelles orientations DE la banque de dÉveloppement du conseil de l’EUROPE
      • B. PROTECTION DES PERSONNES MIGRANTES
      • C. DÉBAT D’ACTUALITÉ : SITUATION AU PROCHE-ORIENT : ESCALADE DE LA VIOLENCE ET AGGRAVATION DE LA CRISE HUMANITAIRE, NOTAMMENT À GAZA
      • D. dÉBAT D’URGENCE : personnes disparues en raison de la guerre d’agression de la fÉdÉration de russie contre l’UKRAINE
      • E. la Protection de L’ukraine face À la nouvelle agression gÉnocidaire de la fÉdÉration de russie
      • F. la protection des lesbiennes face aux vioLences et discriminations
      • G. la protection des victimes d’exploitation sexuelle
    • V. le combat permanent du conseil de l’europe pour le RESPECT DE LA DÉMOCRATIE, des DROITS HUMAINS et de l’État de droit
      • A. PRIX 2024 DES DROITS DE L’HOMME Václav Havel
      • B. lutter contre la propagande dans le respect de la libertÉ d’information
      • C. RESTER VIGILANT FACE À LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DES DROITS HUMAINS, DE L’ÉTAT DE DROIT ET DE LA DÉMOCRATIE EN AZERBAÏDJAN
      • D. LA SITUATION EN IRAN ET LA PROTECTION DES DÉFENSEURS IRANIENS DES DROITS HUMAINS DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE
      • E. AMÉLIORer LA PROTECTION DES LANÇEURS D’ALERTE : les enseignements du cas julian assange
      • F. Le respect par la bosnie-HERZÉGOVINE des obligations dÉcoulant de l’adhésion au conseil de l’europe
      • G. GARANTIR LE DROIT HUMAIN À L’ALIMENTATION
      • H. assurer la protection et la promotion de la dÉmocratie, des droits de l’homme et de l’État de droiT VIA LE MÉTAVERS
  • Annexes

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