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Rapport d'information Assemblée nationale

rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

Déposé le 06/10/2026

Bertrand Bouyx Bertrand BouyxHOR Député — Calvados (5)
Sommaire
  • Introduction
    • I. L’activité de la délégation française entre les sessions de printemps ET d’été
      • A. Les réunions des commissions
      • B. la mission d’observation des élections arméniennes en juin
      • C. la participation aux missions de suivi et de postsuivi
    • II. L’actualité de l’Assemblée parlementaire au cours de la troisième partie de session
      • A. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
      • B. L’observation des élections législatives en Hongrie et en Bulgarie
      • C. Les auditions et échanges de l’Assemblée parlementaire avec plusieurs personnalités
      • D. Le Prix Vigdís 2026 de l’empouvoirement des femmes
      • E. L’Élection de Tanja Gonggrijp comme Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe
      • F. Les entretiens et les activités menés par la délégation française à Strasbourg
    • III. De nombreux débats au cœur des préoccupations de l’Assemblée
      • A. Soutenir la démocratie et l’État de droit en Europe et dans le reste du monde
      • B. Des situations politiques préoccupantes dans plusieurs États membres
      • C. L’Assemblée face aux crises humanitaires et alimentaires
      • D. Promouvoir les grandes libertés, l’égalité et la justice sociale
  • Annexes
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