Rapport d'information Assemblée nationale

Rapport d'information n°2991

Déposé le 30/06/2026

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx HOR

Député — Calvados (5)
Sommaire
  • Introduction
    • I. L’activité de la délégation française entre les sessions d’HIVER ET DE PRINTEMPS
      • A. LES RÉUNIONS des commissions
      • B. les missions d’observation des élections
    • II. Le deplacement de m. jean-noël barrot, ministre de l’europe et des affaires etrangeres au conseil de l’europe
      • A. echange avec la delegation francaise
      • B. intervention en seance pleniere
    • III. l’actualité du Conseil de l’Europe et de l’APCE AU COURS de la deuxième partie de session ordinaire
      • A. les prix decernes lors de la session
      • B. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente et Le rapport sur l’OBSERVATION DES ÉLECTIONS À L’ASSEMBLÉ DU KOSOVO (28 decembre 2025)
      • C. Les auditions et échanges de l’Assemblée parlementaire avec plusieurs personnalitÉs
      • D. Les entretiens menÉs par la délégation française À Strasbourg
    • IV. Des débats portant sur LE Conseil de l’Europe ET l’APCE
      • A. La sauvegarde des libertes fondamentales toujours au cœur des préoccupations de l’apce
      • B. les conventions, pour une protection efficace
      • C. debat sur l’abolition universelle de la peine de mort EN toutes circonstances
      • D. Le role de l’apce en europe et au-DELÀ
    • V. DES DÉBATS PORTANT SUR DES THÉMATIQUES VARIÉES
      • A. DÉBAT SUR la procedure d’election des juges a la cour europeenne des droits de l’homme
      • B. DÉBAT SUR retracer l’origine des produits du crime denonce par Sergueï Magnitski et demander des comptes aux auteurs
      • C. DÉBAT selon les lignes directrices europeennes pour combattre le dumping social et l’exploitation par le travail
      • D. DÉBAT sur la protection du droit d’auteur dans l’environnement de l’intelligence artificielle
  • Annexes

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