Rapport d'information Assemblée nationale

rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe

Déposé le 30/04/2026

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx HOR

Député — Calvados (5)
Sommaire
  • Introduction
    • I. L’activité de la délégation française entre la session d’automne 2025 ET LA SESSION D’HIVER
      • A. Les réunions de commission
      • B. La mission d’observation des élections législatives en Moldavie
    • II. L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
      • A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A PROCÉDÉ L’ASSEMBLÉE
      • B. LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE
      • C. L’OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES au Kirghizstan
      • D. CONTESTATION DES POUVOIRS de certaines DÉLÉGATIONs
      • E. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
      • F. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
      • G. Commémoration du 81e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau
    • III. L’Assemblée face aux crises et aux conflits sévissant en Europe
      • A. Les élections en temps de crise
      • B. Soutenir l’engagement pour une paix globale, juste et durable pour l’Ukraine et la sécurité du continent européen
      • C. Menaces contre l’ordre INTERNATIONAL : le cas du Groenland
      • D. Assurer l’obligation de rendre des comptes, la protection humanitaire et le respect du droit international à Gaza et en Cisjordanie après le cessez-le-feu
      • E. Crise politique au Moyen-Orient élargi : la nécessité de protéger les droits humains et les droits de tous les groupes minoritaires
    • IV. La défense de l’État de droit et de la démocratie
      • A. L’audition de Mme Stefanie Hubig, ministre fédérale allemande de la Justice et de la Protection des consommateurs sur la sauvegarde du système de justice international
      • B. Renforcer les démocraties avec les jeunes : de la participation à la responsabilité partagée
      • C. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
      • D. Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord
    • V. Questions sociales et droits de l’Homme
      • A. Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la protection des droits de l’Homme et de la dignité des personnes à l’égard du placement et du traitement involontaire au sein des services de soins de santé mentale
      • B. La socialisation à l’école : pour une éducation inclusive et participative qui favorise les valeurs démocratiques
      • C. Pour une interdiction des pratiques de conversion
      • D. 65e anniversaire de la Charte sociale européenne: les droits sociaux, socle de démocraties résilientes et de justice sociale
  • Annexes

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