Rapport d'information
Assemblée nationale
La réforme des bourses étudiantes
Déposé le 11/06/2025
Recommandations
- – Recommandation n° 1 :
- – Recommandation n° 2 :
- – Recommandation n° 3 :
- – Recommandation n° 4 :
- – Recommandation n° 5 :
Sommaire
- recommandations DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- introduction
- I. Les bourses sur critères sociaux constituent le pilier de l’action sociale de l’État à destination des étudiants
- A. Le système des bourses attenue la précarité des étudiants, en forte hausse ces dernières années, tout en améliorant leur réussite dans l’enseignement supérieur
- B. Les Bourses sur critères sociaux, et leurs droits connexes, permettent de lutter contre la précarité des étudiants, malgré de fortes disparités
- II. La réforme paramétrique des bourses de 2023 a permis d’améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants sans pour autant supprimer toutes les insatisfactions du système actuel
- A. La première étape de la réforme, entrée en vigueur à la rentrée 2023, a été un succès dans un contexte de précarisation de la population étudiante
- B. La réforme paramétrique est insuffisante pour résoudre toutes les difficultés inhérentes au mode de calcul des bourses sur critères sociaux
- III. la réforme structurelle des bourses doit être relancée pour la rentrée 2026, en complément d’une modernisation en cours de la gestion du système des aides
- A. La réforme structurelle doit être lancée avec des pistes de financement d'ores et déjà identifiéEs en suivant une logique de « solidarité à la source »
- B. La gestion du système des aides est en cours de modernisation et doit simplifier le parcours des étudiants
- I. Les bourses sur critères sociaux constituent le pilier de l’action sociale de l’État à destination des étudiants
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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