Rapport d'information
Assemblée nationale
L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Déposé le 09/07/2025
Sommaire
- introduction
- I. L’activité lÉgislative de la dÉlÉgation
- Rapports d’information de la session 2023-2024
- A. rapport d’information n° 371 de Mme Émilie chandler SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉcuritÉ sociale pour 2024 (n° 1682)
- B. Rapport d’information n° 1820 de MME JULIE DELPECH sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680)
- Rapports d’information de la session 2024-2025
- A. Rapport d’information n° 540 de MME JULIE DELPECH et MME CÉLINE THIÉBAULT-MARTINEZ sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 143)
- B. Proposition de loi n° 842 visant à modifier la définition pénale du viol
- II. Les travaux d’Évaluation et de contrÔle
- A. les Missions d’information
- B. Les auditions de membres du Gouvernement
- III. L’activitÉ ÉvÉnementielle de la dÉlÉgation
- 1. L’activité événementielle de la Délégation de la session 2023-2024
- 2. L’activité événementielle de la Délégation de la session 2024-2025
- IV. L’activitÉ internationale de la dÉlÉgation
- A. Déplacement à new york pour la 69ème CommiSsion de la condition de la femme (CSW69)
- B. Déplacement en Espagne SUR LES POLITIQUES D’ACCOMPAGNEMENT à la parentalité
- travaux de la dÉlÉgation
- ANNEXES
- I. Liste des rapports et des recommandations
- Liste des rapports et des recommandations de la session 2023-2024
- A. rapport d’information n° 371 de Mme Émilie chandler SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉcuritÉ sociale pour 2024 (n° 1682)
- B. Rapport d’information n° 1820 de MME JULIE DELPECH sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680)
- C. Rapport d’information n° 2719 de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Viry sur le développement de la pratique féminine du sport
- LISTE DES RAPPORTS ET DES RECOMMANDATIONS DE LA SESSION 2024-2025
- A. Rapport d’information n° 540 de Mmes JULIE DELPECH ET CÉLINE THIÉBAULT-MARTINEZ sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 143)
- B. Rapport d'information n°792 DE MMEs Véronique riotton et marie-charlotte garin sur la définition pénale du viol
- C. Rapport d'information n° 1638 DE MME sarah legrain et mme delphine lingemann sur les politiques d'accompagnement à la parentalité
- II. Liste chronologique des RÉunions et des auditions de la DÉlÉgation
- A. LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION de la session 2023-2024
- B. LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION de la session 2024-2025
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