Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Rapport d'information Assemblée nationale

La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Déposé le 12/10/2026

Véronique Riotton Véronique RiottonEPR Députée — Haute-Savoie (1)
Sommaire
  • introduction
  • PREMIÈRE PARTIE
    • I. Les violences sexistes et sexuelles : un changement de paradigme devenu indispensable
      • A. Des violences toujours massives malgré une mobilisation croissante des pouvoirs publics
      • B. Une prise de conscience collective qui appelle une transformation profonde de notre réponse publique
    • II. Une proposition de loi inédite qui marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
      • A. Une proposition de loi inédite par sa méthode et globale dans son approche dans le droit fil des travaux de la délégation
      • B. Les points d’attention de la délégation afin de garantir l’effectivité de la réforme
  • Conclusion
  • TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
  • Examen du rapport par la délégation
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Véronique Riotton

relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Rapport législatif · 13/05/2026

L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Rapport d'information · 11/02/2026

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proença

Rapport législatif · 27/01/2026

L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025

Rapport d'information · 09/07/2025