rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Déposé le 15/09/2025
Sommaire
- Introduction
- I. L’activité de la délégation française entre les sessions d’HIVER ET DE PRINTEMPS
- A. LES RÉUNIONS des commissions
- B. LA Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement
- II. l’actualité du Conseil de l’Europe et de l’APCE AU COURS de la deuxième partie de session ordinaire
- A. les élections auxquelles a procédé l’Assemblée
- B. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente et Le rapport sur l’OBSERVATION DES ÉLECTIONS À L’ASSEMBLÉ DU KOSOVO (9 FÉVRIER 2025)
- C. Les auditions et échanges de l’Assemblée parlementaire avec plusieurs personnalitÉs
- D. Les entretiens menÉs par la délégation française À Strasbourg
- III. Des débats portant sur LE CONSEIL DE L’EUROPE ET l’APCE
- A. La sauvegarde de la dÉmocratie et le respect de l’État de droit toujours au cœur des préoccupations de l’apce
- B. la COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, piliers du conseil de l’europe
- C. le RÔLE DU CONSEIL DE L’EUROPE EN EUROPE ET AU-DELÀ
- D. le fonctionnement de l’apce en Évolution
- IV. DES DÉBATS PORTANT SUR DES THÉMATIQUES VARIÉES
- A. DÉBAT SUR LA FIN DES EXPLUSIONS COLLECTIVES DE PERSONNES ÉTRANGÈRES
- B. DÉBAT selon la procÉdure D’URGENCE SUR L’ARRESTATION DU MAIRE D’ISTANBUL ET LA SITUATION DE LA DÉMOCRATIE ET DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE
- C. DÉBAT selon la procÉdure D’URGENCE SUR LA GUERRE EN UKRAINE ET LA NÉCESSITÉ D’ÉTABLIR LES RESPONSABILITÉS ET D’EMPÊCHER L’IMPUNITÉ
- D. DÉBAT selon la procédure D’URGENCE SUR LE PROJET DE CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PÉNAL
- E. DÉBAT selon la procédure D’URGENCE SUR LA SITUATION EN GÉORGIE ET LE SUIVI DE LA RÉSOLUTION SUR « LA CONTESTATION, POUR DES RAISONS SUBSTANTIELLES, DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE DE LA GÉORGIE
- F. un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de gaza et à rétablir le cessez-le-feu
- I. L’activité de la délégation française entre les sessions d’HIVER ET DE PRINTEMPS
- Annexes
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Bertrand Bouyx
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Rapport législatif • 01/07/2026
Rapport d'information n°2991
Rapport d'information • 30/06/2026
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Rapport d'information • 30/04/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Rapport législatif • 11/02/2026