rapport d'information de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Déposé le 25/11/2025
Sommaire
- Introduction
- I. L’activité de la délégation française entre les sessions d’HIVER ET DE PRINTEMPS
- A. LES RÉUNIONS des commissions
- B. Les entretiens menÉs par la délégation française À Strasbourg
- II. l’actualité du Conseil de l’Europe et de l’APCE AU COURS de la quatrième partie de session ordinaire
- A. les élections auxquelles a procédé l’Assemblée
- B. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente et Le rapport sur l’OBSERVATION DE l’ÉLECTION présidentielle en Pologne (18 mai et 1er juin 2025)
- C. Les auditions et échanges de l’Assemblée parlementaire avec plusieurs personnalitÉs
- III. Des débats sur des thémes variés
- A. Le renforcement de la démocratie et l’état de droit en Europe est au cœur des préoccupations de l’apce
- B. La paix, la sécurité et la stabilité sur le continent européen mise à mal par la situation en Ukraine
- C. D’autres débats portant sur la situation à gaza, les droits fondamentaux et la coopération culturelle
- I. L’activité de la délégation française entre les sessions d’HIVER ET DE PRINTEMPS
- Annexes
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
Autres rapports de Bertrand Bouyx
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Rapport législatif • 01/07/2026
Rapport d'information n°2991
Rapport d'information • 30/06/2026
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Rapport d'information • 30/04/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Rapport législatif • 11/02/2026