Rapports parlementaires
2123 rapports — Assemblée nationale et Sénat
La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français
Déposé le 07/07/2026
L’évaluation de la compétitivité des ports français
Déposé le 07/07/2026
Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires
Déposé le 07/07/2026
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Comptes rendus
Déposé le 07/07/2026
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Annexes : documents de travail
Déposé le 07/07/2026
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Rapport
Déposé le 07/07/2026
Protection des enfants
Déposé le 07/07/2026
Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport
Déposé le 07/07/2026
Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux
Déposé le 03/07/2026
Rapport d'activité 2023-2026
Déposé le 02/07/2026
L'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Déposé le 02/07/2026
Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ? Compte rendu de l'audition publique du 18 juin 2026 et de la présentation des conclusions du 2 juillet 2026
Déposé le 02/07/2026
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Déposé le 02/07/2026
Les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec l'Albanie et le Monténégro
Déposé le 02/07/2026
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Déposé le 02/07/2026
"Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?" de M. Pierre Henriet
Déposé le 02/07/2026
L’effet boule de neige de la dette
Déposé le 02/07/2026
L'hydrogène natif
Déposé le 02/07/2026
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro
Déposé le 02/07/2026
note scientifique sur l'hydrogène natif
Déposé le 02/07/2026
Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités
Déposé le 02/07/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber de M. Nicolas Ray
Déposé le 01/07/2026
Doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Déposé le 01/07/2026
Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique
Déposé le 01/07/2026
Politique de tarification des opérateurs culturels
Déposé le 01/07/2026
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Déposé le 01/07/2026
Dispositifs médicaux : une simplification nécessaire, mais pas à tout prix
Déposé le 01/07/2026
L'autonomie financière des collectivités territoriales
Déposé le 01/07/2026
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
Déposé le 01/07/2026
L'aide publique au développement de la France en matière de santé
Déposé le 01/07/2026
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Déposé le 01/07/2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Déposé le 01/07/2026
Enseignement français à l'étranger : un réseau à défendre, une ambition à réaffirmer
Déposé le 01/07/2026
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Déposé le 01/07/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Déposé le 01/07/2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Déposé le 01/07/2026
Clarifier le parcours des praticiens à diplôme hors Union européenne, entre accès aux soins et sécurité des patients
Déposé le 01/07/2026
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport des prérogatives attibuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Déposé le 01/07/2026
Le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
Déposé le 01/07/2026
La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Déposé le 01/07/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 01/07/2026
Le discernement des mineurs
Déposé le 01/07/2026
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Déposé le 01/07/2026
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Déposé le 01/07/2026
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Déposé le 01/07/2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Déposé le 01/07/2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
Déposé le 01/07/2026
L’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Déposé le 01/07/2026
Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiarité
Déposé le 01/07/2026
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
Déposé le 30/06/2026