Rapports parlementaires.
2188 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Les heures d’enseignement perdues dans l’Éducation nationale : quel coût budgétaire, quelles conséquences pour l’école ?
Répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
L’application des mesures fiscales
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
visant la relance et la décentralisation du logement
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale
L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe
Les coûts et moyens budgétaires nécessaires pour mener une politique de lutte efficace contre l’immigration irrégulière et sur les mesures qui permettraient d’atténuer le coût de cette politique
Universités : assumer l'excellence - Rapport et annexes
Universités : assumer l'excellence - Comptes rendus
Prélèvements obligatoires et entreprises : vers un cadre fiscal et social stable pour la croissance et l'emploi
Le crédit d’impôt international
habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
Les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Rapport parlementaire
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (commission mixte paritaire)
La proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet . (n°2939)
Le logement et l’hébergement des militaires
La valeur du sauvé
Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
La régulation du compte personnel de formation (CPF)
La mer Noire, bassin des rivalités de puissances
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs
Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local
De la recherche au patient : refonder le parcours de l'innovation thérapeutique
L'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel
Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile
Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
Projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes. (commission mixte paritaire)
Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections
Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles. (commission mixte paritaire)
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Rapport parlementaire
L’avenir des commerces de proximité