Rapports parlementaires
1378 rapports — Assemblée nationale et Sénat
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Déposé le 20/07/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 20/07/2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Déposé le 16/07/2026
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Déposé le 16/07/2026
La régulation du compte personnel de formation (CPF)
Déposé le 09/07/2026
Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne
Déposé le 09/07/2026
La mer Noire, bassin des rivalités de puissances
Déposé le 09/07/2026
Asile : faire la lumière sur les coûts, redéfinir les protections
Déposé le 08/07/2026
L'innovation thérapeutique
Déposé le 08/07/2026
Biodiversité : la stratégie qui n'a jamais reçu les moyens de ses objectifs
Déposé le 08/07/2026
Le Centre national de la musique en mode majeur - Des ressources déplafonnées, une filière musicale rassemblée
Déposé le 08/07/2026
Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier
Déposé le 08/07/2026
Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie
Déposé le 08/07/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 08/07/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 08/07/2026
Rapport parlementaire
Déposé le 08/07/2026
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Déposé le 08/07/2026
Les CCI et CMA : des réseaux de proximité indispensables au tissu économique local
Déposé le 08/07/2026
Enquête de la Cour des comptes sur la réforme des services autonomie à domicile
Déposé le 08/07/2026
La rationalisation du réseau diplomatique : l'universalité au risque de la rigidité et à l'épreuve des comptes
Déposé le 08/07/2026
Protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer : des progrès, peut mieux faire ?
Déposé le 08/07/2026
Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2023-2026)
Déposé le 07/07/2026
Kazakhstan et Ouzbékistan : deux partenaires stratégiques majeurs pour la France en Asie centrale
Déposé le 07/07/2026
Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Rapport
Déposé le 07/07/2026
Loi Montagne, Loi Littoral : face aux nouveaux enjeux, conforter, adapter et différencier
Déposé le 07/07/2026
Climat : La France, puissance océanique au coeur des défis du siècle
Déposé le 07/07/2026
Institut national du cancer
Déposé le 07/07/2026
Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus
Déposé le 07/07/2026
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Annexes : documents de travail
Déposé le 07/07/2026
Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire
Déposé le 07/07/2026
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Comptes rendus
Déposé le 07/07/2026
Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires
Déposé le 07/07/2026
La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français
Déposé le 07/07/2026
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Rapport
Déposé le 07/07/2026
Quelles valeurs en 2050 ? Synthèse des travaux
Déposé le 03/07/2026
Rapport d'activité 2023-2026
Déposé le 02/07/2026
Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ? Compte rendu de l'audition publique du 18 juin 2026 et de la présentation des conclusions du 2 juillet 2026
Déposé le 02/07/2026
L'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Déposé le 02/07/2026
Les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec l'Albanie et le Monténégro
Déposé le 02/07/2026
Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités
Déposé le 02/07/2026
L'hydrogène natif
Déposé le 02/07/2026
L'aide publique au développement de la France en matière de santé
Déposé le 01/07/2026
Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Déposé le 01/07/2026
Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiarité
Déposé le 01/07/2026
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Déposé le 01/07/2026
Politique de tarification des opérateurs culturels
Déposé le 01/07/2026
Face à la décommercialisation, réinventer le commerce physique
Déposé le 01/07/2026
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Déposé le 01/07/2026
Dispositifs médicaux : une simplification nécessaire, mais pas à tout prix
Déposé le 01/07/2026
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Déposé le 01/07/2026