Recherche.
Un nom, une circonscription, une commune, un mot-clé — tout y passe.
Sur ce thème : Services publics
Les députés les plus actifs sur « Services publics »
- Thomas Lam Horizons & Indépendants
- Béatrice Piron Horizons & Indépendants
- Anthony Brosse Ensemble pour la République
- Sébastien Humbert Rassemblement National
- Prisca Thevenot Ensemble pour la République
- Olivier Fayssat Union des droites pour la République
Qui en parle le plus
- Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée Proposition de loi
- Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques Proposition de loi
- Nationalisation d'ArcelorMittal France Proposition de loi
- Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable Proposition de loi
- Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable Proposition de loi
- Nationalisation d'ArcelorMittal France Proposition de loi · adoptée
- Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique Proposition de loi
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Proposition de loi
- Préserver le petit commerce de proximité Proposition de loi
- Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques Proposition de loi
- Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence Proposition de loi
- Renforcer la lutte contre les allergies Proposition de loi
- Pénalisation de l'antisionisme Proposition de loi
- Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger Proposition de loi
- Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration Proposition de résolution
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale Proposition de loi
- Garantir un accès respectueux à la nature Proposition de loi
- Ordonnance verte Proposition de loi
- Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Proposition de loi
- Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements Proposition de loi