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Sur ce thème : prix coûtant
Les députés les plus actifs sur « prix coûtant »
- Hadrien Clouet La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Stéphane Viry Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Charles Fournier Écologiste et Social
- Dominique Potier Socialistes et apparentés
- Mathilde Panot La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophia Chikirou La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Qui en parle le plus
- Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies Proposition de loi
- Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions Proposition de loi
- Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux Proposition de résolution
- insalubrité du logement social outre-mer Proposition de résolution
- Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels Proposition de loi
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer Proposition de loi · adoptée
- encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite Proposition de loi
- Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer Proposition de loi
- Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif Proposition de loi
- Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles Proposition de loi · adoptée
- Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge Proposition de loi · adoptée
- Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants Proposition de loi
- Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé Proposition de loi
- Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier Proposition de loi
- lutter contre le commerce illicite de tabac Proposition de résolution · adoptée
- Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers Proposition de loi
- Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales Proposition de loi
- Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques Proposition de loi
- Garantir la souveraineté sanitaire de la France Proposition de loi
- Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine Proposition de résolution