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Sur ce thème : violences sexuelles
Les députés les plus actifs sur « violences sexuelles »
- Gabrielle Cathala La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah Legrain La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Céline Thiébault-Martinez Socialistes et apparentés
- Arnaud Bonnet Écologiste et Social
- Virginie Duby-Muller Droite Républicaine
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Droite Républicaine
Qui en parle le plus
- Mettre fin au « devoir conjugal » Proposition de loi
- Notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol Proposition de loi
- Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs Proposition de loi
- Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Proposition de résolution
- Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol Proposition de loi
- Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires Proposition de loi
- Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun Proposition de loi
- Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux Proposition de résolution · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
- Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées Proposition de loi
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Proposition de loi · modifiée
- Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent Proposition de loi
- Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires Proposition de résolution
- Garantir une vie étudiante plus sûre Proposition de loi
- Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre Proposition de résolution
- Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves Proposition de loi
- Pénaliser le viol par préméditation Proposition de loi
- Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs Proposition de loi
- Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire Proposition de loi
- Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général Proposition de loi
- Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français Proposition de loi