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Sur ce thème : titres de séjour
Les députés les plus actifs sur « titres de séjour »
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
- Christine Pirès Beaune Socialistes et apparentés
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Antoine Villedieu Rassemblement National
Fréquence dans le temps
août 2026
sept.
oct.
Qui en parle le plus
- Titres de séjour : le texte voté par 98 députés que le Sénat n'a jamais inscrit Le 11 décembre 2025, dans une niche socialiste, l'Assemblée a adopté le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par 98 voix contre 37 — 137 votants sur 577. Les huit amendements du RN et de la droite ont tous été rejetés. Depuis, le texte attend au Sénat : 261 jours sans inscription à l'ordre du jour.
- Associations d'aide aux migrants : l'argent public a triplé, l'Assemblée veut tout tracer 918,9 millions d'euros versés par le ministère de l'Intérieur en 2025, trois fois plus qu'en 2016, et aucun recensement de ce que donnent les collectivités. Le rapport d'Éric Martineau (MoDem) et Sophie Ricourt Vaginay (UDR) compte 36 recommandations, dont 14 qu'un seul des deux signe, comme la limitation des subventions des collectivités à SOS Méditerranée.
- Refondation de Mayotte : la loi votée par 337 députés, 11,7 % des crédits dépensés un an après Sébastien Lecornu est à Mayotte les 26 et 27 août pour un bilan de la refondation. Le 9 juillet 2025, l'Assemblée adoptait la loi de programmation par 337 voix contre 111 — le RN premier contingent du « pour », la gauche divisée en trois blocs. Un an plus tard, 54 des 674 millions d'euros de crédits 2026 ont été dépensés.
- Squat : la loi sur les contrats d'électricité s'est arrêtée à minuit une, sans vote — 96 amendements attendent depuis Le 9 avril, l'Assemblée a débattu du texte qui interdirait d'ouvrir un contrat d'énergie sans justificatif d'occupation. La séance a été levée à minuit une, avant le moindre vote. Un second texte, adopté en commission le 16 juin, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour : 96 amendements restent en attente, dont 82 encore marqués « à discuter ».
- OQTF des victimes de violences : le gouvernement et le RN font tomber la protection 121 voix contre 77 : l’Assemblée a supprimé vendredi l’article de la loi intégrale qui interdisait d’expulser une victime de violences sexuelles ayant porté plainte. Le RN apporte 84 voix, la ministre Aurore Bergé approuve, les rapporteures sont désavouées et le groupe de Gabriel Attal se divise.