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Sur ce thème : titres de séjour
Les députés les plus actifs sur « titres de séjour »
- Éric Pauget Droite Républicaine
- Élisa Martin La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Edwige Diaz Rassemblement National
- Christine Pirès Beaune Socialistes et apparentés
- Sylvain Carrière La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël Bouloux Socialistes et apparentés
Fréquence dans le temps
août 2026
Qui en parle le plus
- Titres de séjour : le texte voté par 98 députés que le Sénat n'a jamais inscrit Le 11 décembre 2025, dans une niche socialiste, l'Assemblée a adopté le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par 98 voix contre 37 — 137 votants sur 577. Les huit amendements du RN et de la droite ont tous été rejetés. Depuis, le texte attend au Sénat : 261 jours sans inscription à l'ordre du jour.
- Refondation de Mayotte : la loi votée par 337 députés, 11,7 % des crédits dépensés un an après Sébastien Lecornu est à Mayotte les 26 et 27 août pour un bilan de la refondation. Le 9 juillet 2025, l'Assemblée adoptait la loi de programmation par 337 voix contre 111 — le RN premier contingent du « pour », la gauche divisée en trois blocs. Un an plus tard, 54 des 674 millions d'euros de crédits 2026 ont été dépensés.
- Squat : la loi sur les contrats d'électricité s'est arrêtée à minuit une, sans vote — 96 amendements attendent depuis Le 9 avril, l'Assemblée a débattu du texte qui interdirait d'ouvrir un contrat d'énergie sans justificatif d'occupation. La séance a été levée à minuit une, avant le moindre vote. Un second texte, adopté en commission le 16 juin, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour : 96 amendements restent en attente, dont 82 encore marqués « à discuter ».